Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Sangildéco et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes ... (la décoration d’événements privé, la décoration de mariage, décoration de Baptême, d’anniversaire, babyshower, la fourniture de contenants à dragées, bougies pour événement, des urnes, des Livres d’or.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés en TTC sur la commande. Par voie de conséquence, ils sont majorés du taux de TVA et des frais de déplacement applicables au jour de la commande.

La société Sangildéco s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Sangildéco serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue : soit par chèque, soit en liquide,

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

Paiement à 30 % Lors de la prise de la commande 

Le solde 10 jours avant la date de l’événement

Il sera possible de régler la prestation en plusieurs fois au moyen plusieurs chèques, pour les prestations supérieures à 500€ 

Pour les locations un chèque de caution vous sera demandé le jour du retrait de la marchandise d’un montant variable en fonction de la valeur de/des articles loués.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel, Sangildéco se réserve le droit d’annuler la commande.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

Soit par la remise directe dès la marchandise ou du matériel à l'acheteur,

Soit par le dépôt de la marchandise ou du matériel au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison reste celui indiqué lors de l'enregistrement de la commande

La date de livraison pour les expéditions colis n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

L’allocation de dommages et intérêts, l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société ... Sangildéco ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce ... (lieu du siège social).

Clause n° 10 Assurance

L’acheteur fait de son affaire d’assurer le matériel mis à disposition par Sangildéco , contre tout dommage « matériel et physique ».

Clause n° 11 Dommage 

Sangildéco ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de blessures ou tout autre dommage physique avec du matériel mis à disposition.

L’acheteur et seul responsable de tous les dommages matériels causés avec du matériel mis à sa disposition par Sangildéco.

En cas de casse du matériel causé durant l’événement, Sangildéco se réserve le droit de refacturer à l’acheteur le prix des articles cassés au prix de sa valeur à neuf, moyennant l’application d’une vétusté allant de 10% à 30% suivant son état au moment de la prestation.

Lors de l’enlèvement du matériel l'acheteur s’engage lors du transport à bien attacher le matériel pour le transport dans son véhicule. 

Clause n° 12 Prestation L’installation & désinstallation

L’acheteur et sangildéco organiseront ensemble les modalités et horaire pour l’accès sur le lieu de l’événement, l’acheteur s’engage à mettre à disposition le lieu suivant les demandes de sangildéco afin de garantir la livraison de l’événement en temps et en heure.

L’acheteur s’engage à tout mettre en œuvre dans son organisation pour surveiller et corriger les comportements des personnes invités ou présentes sur les lieux de l’événement afin d’éviter tout incident ou accident avec le matériel mis à sa disposition par Sangildéco.

L’acheteur s’engage avant de quitter le lieu de son événement d’arrêter toutes les sources d’Energie mis à sa disposition par sangildéco (éclairage, bougies leds, Rallonges, multiprises…).

Fait à Saint Martin de crau, le 21/08/2024

Représentant légal la société : Gilles Casino.